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Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Armes réglementées dont le port est interdit

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Armes réglementées dont le port est interdit

1. Est interdit le port, dans les zones habitées, dans les locaux publics, dans les lieux de réunion ou de loisirs, sur les terrains et dans les salles de sport et, d'une manière générale, dans les lieux fréquentés par le public, des armes de la catégorie 7e dont la lame a une longueur supérieure à 7 centimètres et de tout type de couteaux automatiques. Cette interdiction ne s'applique pas dans les cas légalement permis de pratique de la chasse.

2. Est interdit le port, dans les locaux publics, dans les lieux de réunion ou de loisirs, sur les terrains et dans les salles de sport et, d'une manière générale, dans les lieux fréquentés par le public, des armes des catégories 5e.2, 6e, et 10e.9.

3. Est interdit le port, en tout lieu, d'armes de la catégorie 8e et de leurs reproductions, ainsi que des catégories 9e, 10e.2, 10e.5, 10e.6, 10e.7 et 10e.8. Toutefois, le personnel de sécurité privée spécialement formé et habilité conformément à la réglementation applicable peut porter des armes des catégories 10e.5, 10e.6 et 10e.7 dans l'exercice de ses fonctions.

4. Les dispositions des paragraphes 2 et 3 s'entendent sans préjudice des cas prévus au paragraphe 4 de l'article 81 et à l'article 97, en ce qui concerne les armes des catégories 6e, 8e et 10e.2, et à l'article 98 en ce qui concerne les armes des catégories 5e.2 et 10e.9.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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