Article 48. Demande d'exportation

Article 48. Demande d'exportation

1. Les demandes d'exportation définitive d'armes à feu, de leurs composants essentiels et de munitions des catégories 1 et 2 doivent être présentées au bureau central de la Police andorrane (Corps de police) et doivent indiquer les données prévues au paragraphe 1 de l'article 42.

2. Les demandes d'exportation temporaire d'armes à feu, de leurs composants essentiels et de munitions doivent être accompagnées d'une copie des congés d'arme et des guides de détention en vigueur correspondant aux armes faisant l'objet de l'exportation temporaire. En outre, lorsque l'exportation temporaire est demandée pour l'épreuve d'armes ou de composants essentiels, la demande doit indiquer l'identification de l'établissement étranger qui doit effectuer l'épreuve.

3. Aucune autorisation n'est requise pour l'exportation temporaire en vue de participer à des manifestations de tir sportif ou de pratiquer la chasse. Pendant le déplacement, la personne doit pouvoir justifier les motifs du déplacement, notamment par la présentation d'une invitation ou de toute autre preuve des activités de chasse ou de tir sportif. Aucune autorisation n'est non plus requise pour l'exportation temporaire en vue d'effectuer des réparations.

4. Les demandes d'exportation, temporaire ou définitives, doivent être accompagnées de l'autorisation, du congé, du consentement préalable ou de l'absence d'opposition de l'État ou des États de transit, ainsi que de l'autorisation, du congé ou de la licence de l'État importateur. Si l'État importateur ne soumet pas à autorisation l'importation des armes à feu, de leurs composants essentiels ou des munitions faisant l'objet de l'importation, le demandeur doit justifier cette circonstance par tout moyen.