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Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41. Autorisation d'importation temporaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41. Autorisation d'importation temporaire

1. Sauf en ce qui concerne les armes de la catégorie 7a, l'importation temporaire d'armes, de composants essentiels ou de munitions en vue de les présenter dans des armureries ou lors d'expositions requiert l'autorisation préalable du directeur de la Police andorrane (Corps de police).

2. Aucune autorisation n'est requise pour l'importation temporaire en vue de participer à des manifestations de tir sportif ou de pratiquer la chasse, sans préjudice de l'obligation d'obtenir le congé temporaire d'arme correspondant dans les cas où il est obligatoire conformément à la section troisième du chapitre sixième, ni non plus pour l'importation temporaire en vue d'effectuer des réparations auprès des établissements mentionnés à l'article 12.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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