Article 25. Registres

Article 25. Registres

1. Les stands de tir permanents ou les galeries de tir doivent tenir les registres suivants :

a) De tous les membres du club ou de l'association.

b) De toutes les armes, de toute catégorie, dont ils sont propriétaires.

c) De toutes les armes, de toute catégorie, déposées dans leurs locaux par les membres du club ou de l'association ou par des personnes résidant à l'étranger qui, dûment autorisées, viennent participer à des compétitions sportives sur le territoire national.

d) D'entrée de munitions de la catégorie 2a.

e) De cession gratuite ou de vente de munitions des catégories 2a, 3a, 4a, 8a et 10a.2.

f) Des entraînements ou des compétitions effectués avec des armes de la catégorie 2a.

g) Des personnes qui participent aux cours de formation prévus à l'article 24.

2. Le registre doit mentionner l'identité et la signature des personnes qui ont effectué les entraînements ou ont participé aux compétitions ou aux cours de formation, à l'occasion de chacune de ces activités.

3. Les registres visés aux lettres d à g doivent être tenus lorsque ces activités sont exercées. Les registres doivent être conservés pendant une période minimale de cinq ans après la dernière inscription.

4. Les titulaires d'autorisations d'exploitation de stand de tir temporaire doivent prendre note de l'identité de toutes les personnes qui participent aux entraînements et aux compétitions sportives.

5. Les guides de détention des armes appartenant aux stands ou aux galeries de tir et des armes déposées dans les locaux, de toute catégorie, doivent être conservés par les responsables des stands ou des galeries de tir.