Article 24. Cours de formation

Article 24. Cours de formation

1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 de l'article 23, des cours de formation en présentiel peuvent être organisés dans les stands et les galeries de tir pour des personnes qui ne disposent pas du congé d'arme correspondant, à condition qu'elles remplissent les conditions d'âge minimum prévues à l'article 67.

2. La manipulation de l'arme et les séances de tir doivent être effectuées sous le contrôle direct d'un employé de l'établissement dûment qualifié comme moniteur de tir. Sont réputées remplir cette condition les personnes qui disposent d'une qualification professionnelle reconnue dans la Principauté d'Andorre ou d'une qualification professionnelle acquise dans un État membre de l'Union européenne, au moins équivalente à un certificat sanctionnant un cycle d'études secondaires complété par une formation professionnelle spécifique en la matière ou par une période de pratique professionnelle, ou à un certificat attestant la réussite d'un examen spécifique autorisant l'exercice de cette profession dans l'État membre concerné.

3. Les cours de formation doivent comporter un module relatif aux mesures de sécurité dans la manipulation de l'arme concernée.

4. Aux fins de dispenser les cours de formation prévus au présent article, une autorisation spécifique doit être demandée au directeur de la Police andorrane (Corps de police) ; pour l'obtenir, le demandeur doit joindre à la demande d'ouverture du stand ou de la galerie de tir la documentation attestant qu'il dispose d'une police d'assurance spécifique de responsabilité civile et des moyens techniques et humains permettant d'offrir les cours de formation correspondants, ainsi qu'un mémoire descriptif du contenu du cours de formation.