Article 23. Obligations des titulaires de stands et de galeries de tir

Article 23. Obligations des titulaires de stands et de galeries de tir

1. Les titulaires de l'autorisation d'exploitation d'un stand de tir, permanent ou temporaire, ou d'une galerie de tir et le préposé du local sportif sont responsables de son bon fonctionnement, du respect des règles du présent Règlement et, en particulier, du respect par les usagers des règles de sécurité relatives à la prévention des accidents, de l'application des règles de sécurité contre les vols simples et les vols qualifiés et du contrôle des permis d'armes et des titres de détention d'armes des tireurs.

2. Les stands et les galeries de tir doivent disposer d'un système de vidéosurveillance et d'un contrôle d'accès informatisé. À défaut de disposer des mesures de sécurité susmentionnées, les titulaires de l'autorisation d'exploitation d'un stand de tir, permanent ou temporaire, ou d'une galerie de tir doivent s'assurer que, pendant toute séance d'entraînement ou épreuve de tir, soit toujours présent dans le local un employé ou un membre de l'organisation possédant des connaissances suffisantes sur le fonctionnement des armes et sur les mesures de sécurité minimales devant être respectées pour la prévention des accidents.

3. Les responsables de stands ou de galeries de tir sont tenus de communiquer immédiatement à la Police andorrane (Corps de police) toutes les infractions au présent Règlement qu'ils constatent dans leurs locaux et, en particulier, les détentions, ports et transports illégaux d'armes ou de munitions, ainsi que tout accident qui survient.