Article 22. Autorisation spécifique de détention et de dépôt d'armes

Article 22. Autorisation spécifique de détention et de dépôt d'armes

1. Les titulaires d'autorisations d'exploitation de stands de tir permanents ou de galeries de tir pour armes à feu peuvent être autorisés à détenir, pour l'usage exclusif de leurs membres ou de leurs clients, un maximum de cinq armes de la catégorie 2e, un maximum de dix armes de la catégorie 3e et un maximum de dix armes de la catégorie 4e, ainsi qu'à acquérir des munitions de la catégorie 2e pour un usage exclusif à l'intérieur de leurs locaux sportifs.

2. Les munitions des catégories 2e, 3e, 4e, 8e et 10e.2, d'origine ou rechargées, ne peuvent être cédées gratuitement ou vendues qu'aux membres du club ou de l'association sportive titulaires des permis d'armes correspondants et aux personnes résidant à l'étranger qui se rendent sur le territoire national pour y participer à des compétitions sportives.

3. Les munitions de la catégorie 2e doivent être consommées à l'intérieur du stand ou de la galerie de tir et ne peuvent en sortir en aucune circonstance.

4. Les responsables des stands de tir permanents ou des galeries de tir doivent veiller au strict respect des règles précédentes, destinées à prévenir toute cession gratuite ou vente illégale de munitions.

5. Les stands de tir permanents ou les galeries de tir spécifiquement autorisés à cette fin peuvent conserver en dépôt les armes de leurs membres couvertes par les permis d'armes B, D, E, F ou par le permis spécial d'utilisation d'armes de collection.