Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Stands de tir temporaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Stands de tir temporaires
1. Pour les stands de tir temporaires, les demandes d'autorisation doivent être accompagnées uniquement des documents prévus aux lettres a et e à g du paragraphe 1 de l'article précédent.
2. Dans les stands de tir temporaires, seules peuvent être utilisées les armes des catégories 3e, 4e, 5e, 8e et 10e.2.
Art. 21 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.