Article 19. Champs et galeries de tir

Article 19. Champs et galeries de tir

1. Aux fins du présent Règlement, on entend par champ de tir le terrain délimité et signalisé comportant les mesures de sécurité appropriées pour le tir en plein air, et par galerie de tir , l'installation dotée d'une protection latérale, frontale et supérieure dans la zone des tireurs et d'impact.

2. Sans préjudice des autres autorisations administratives requises, l'ouverture, l'exploitation, la modification substantielle, le transfert ou le changement de titularité d'un champ ou d'une galerie de tir sont soumis à l'autorisation préalable du directeur de la Police andorrane (Corps de police). Aux fins du présent paragraphe, on entend par modification substantielle d'un champ ou d'une galerie de tir le remplacement du type d'armes et de munitions qui peuvent y être utilisées et l'agrandissement des installations.

3. Les champs de tir, permanents ou temporaires, ne peuvent pas être installés dans des zones urbaines.

4. Les terrains et installations où sont utilisés exclusivement des lanceurs de peinture ( paintball ) et les installations temporaires en plein air où sont utilisées uniquement des armes de la catégorie 10a.3 n'ont pas la qualité de champ de tir. Toutefois, au moins quarante-huit heures à l'avance, les titulaires des installations temporaires en plein air où sont utilisées uniquement des armes de la catégorie 10a.3 doivent notifier à la Police andorrane (Corps de police) l'emplacement de l'installation temporaire, en indiquant le protocole et les mesures de sécurité qu'ils appliqueront, lesquels doivent respecter les normes et les recommandations établies par les fédérations internationales.