Article 16. Demande et contenu de l'autorisation

Article 16. Demande et contenu de l'autorisation

1. La délivrance de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une armurerie requiert l'instruction préalable de la procédure prévue à l'article 26, qui est engagée au moyen de la demande correspondante, dans laquelle sont indiquées l'identité des demandeurs, de leurs représentants légaux et, s'agissant de personnes morales, de leur représentant légal et de la ou des personnes physiques qui dirigent l'entreprise, et qui doit être accompagnée des documents suivants :

a) Plan de situation, sur lequel figurent l'emplacement du commerce et des annexes, ainsi que des lieux où seront conservés les armes, les éléments essentiels et les munitions.

b) Plan et mémoire des mesures de sécurité adoptées pour la prévention des larcins, des vols et des accidents, élaborés et signés par une entreprise de sécurité autorisée sur le territoire national.

c) Copie du contrat d'assurance de responsabilité civile.

2. L'autorisation doit préciser :

a) L'identité du titulaire de l'autorisation. S'agissant d'une personne morale, elle doit préciser également l'identité de la ou des personnes physiques qui dirigent l'entreprise.

b) L'emplacement du commerce et de ses annexes et des locaux où seront conservés les armes, les éléments essentiels et les munitions.

c) Le type d'armes, d'éléments essentiels et de munitions qui peuvent être commercialisés.

d) Les quantités maximales d'armes à feu, de leurs éléments essentiels et de munitions qui peuvent être stockées.

e) Les mesures de sécurité complémentaires qui doivent être prises et le délai pour les mettre en œuvre.