Article 12. Réparation d'armes

Article 12. Réparation d'armes

1. Les fabriques d'armes et les armureries autorisées conformément au présent Règlement peuvent effectuer la réparation des armes pour lesquelles elles disposent d'une autorisation de fabrication ou de commercialisation, respectivement.

2. Sans préjudice des autres autorisations administratives requises, les personnes qui n'exploitent pas une fabrique ou une armurerie et qui souhaitent se consacrer à la réparation d'armes à feu et d'armes de la catégorie 6a doivent demander l'autorisation préalable du directeur de la Police andorrane (Corps de police) pour l'ouverture et l'exploitation de l'atelier de réparation. Sont également soumis à l'autorisation préalable du directeur de la Police andorrane (Corps de police) la modification substantielle, le transfert ou le changement de titulaire. Aux fins du présent paragraphe, on entend par modification substantielle la modification du type d'armes qui peuvent être réparées et l'agrandissement de l'établissement.

3. Les autorisations de réparation d'armes ne peuvent être accordées que lorsque le ou les locaux dans lesquels les réparations seront effectuées et les armes et munitions correspondantes seront conservées satisfont aux normes de sécurité minimales contre les larcins et les vols. Ces normes sont déterminées en fonction de la quantité d'armes et de munitions qui peuvent être détenues.

4. Aucune arme ne peut être acceptée pour réparation si elle n'est pas accompagnée de son guide de détention, s'agissant d'une arme soumise à cette obligation, lequel doit être conservé par l'armurier pendant toute la durée de la réparation.

5. En aucun cas la réparation ne peut entraîner la modification des caractéristiques, de la structure ou du calibre de l'arme ou sa transformation en une arme d'une catégorie différente, sans préjudice des cas de neutralisation d'armes à feu prévus à l'article 36.