Article 107. Dépôt par des entreprises de sécurité

Article 107. Dépôt par des entreprises de sécurité

1. Les entreprises de sécurité peuvent être autorisées, par congé spécifique du directeur de la Police andorrane (Corps de police), à détenir en dépôt des armes à feu courtes appartenant à des armureries ou à des particuliers, des entreprises ou des associations sportives. L'autorisation doit préciser les quantités maximales d'armes à feu courtes et de munitions des catégories 1a et 2a appartenant aux clients des entreprises de sécurité que celles-ci peuvent conserver à titre de dépôt.

2. Sauf en ce qui concerne les armureries, les entreprises de sécurité, avant d'accepter les armes en dépôt, doivent vérifier que le déposant est titulaire des congés d'arme et des titres de détention correspondants.

3. L'entreprise de sécurité doit conserver les titres de détention des armes déposées.

4. Les déposants doivent respecter les règles prévues à l'article 106.

5. Les entreprises de sécurité autorisées doivent tenir un livre-registre officiel folioté et scellé par la Police andorrane (Corps de police), dans lequel elles doivent inscrire toutes les armes et les munitions des catégories 1a et 2a qu'elles conservent à titre de dépôt.