Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 105. Conservation des douilles de munitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 105. Conservation des douilles de munitions
Les titulaires des congés d'armes B sont autorisés à conserver, sans limitation de quantité, les douilles usagées des munitions de la catégorie 2a qu'ils ont tirées. Cette règle s'applique également aux titulaires de stands ou de galeries de tir pour les douilles des munitions de la catégorie 2a tirées par leurs membres ou clients.
Art. 105 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-105
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.