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Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 103. Règles spécifiques de conservation des armes à feu courtes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 103. Règles spécifiques de conservation des armes à feu courtes

1. Dans tous les locaux et domiciles particuliers dans lesquels est autorisée la conservation de plus de trois et de moins de dix-sept armes à feu courtes et des munitions des catégories 1a et 2a, ces armes et ces munitions doivent être conservées dans un coffre-fort encastré dans l'immeuble ou fixé aux murs de l'immeuble, ou dans un coffre-fort d'un poids supérieur à deux cents kilogrammes.

2. Tous les locaux dans lesquels est autorisée la conservation de dix-sept armes à feu courtes ou plus doivent satisfaire aux mêmes règles de sécurité contre les vols et les cambriolages que les armureries.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 103 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-103

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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