MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement sur les armes, du 19 juin 2024

Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 102. Règles générales de conservation des armes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 102. Règles générales de conservation des armes

1. Dans les armureries, les fabriques d'armes, les ateliers de réparation d'armes, les stands et galeries de tir, les entreprises de sécurité et, d'une manière générale, dans tous les établissements et domiciles particuliers dans lesquels la conservation d'armes est autorisée, ces armes doivent toujours être conservées déchargées.

2. Lorsqu'elles ne sont pas conservées dans un coffre-fort, les armes à feu et leurs munitions doivent être conservées dans un lieu sûr et séparément, de manière à ne pas être accessibles conjointement.

3. En tout lieu et à tout moment, les précautions nécessaires doivent être prises pour éviter la perte, le vol et l'usage indu des armes à feu et de leurs munitions.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 102 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-102

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration