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Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 101. Vol ou perte d'armes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 101. Vol ou perte d'armes

Le vol ou la perte, pour quelque cause que ce soit, d'armes, d'éléments essentiels, de munitions, de congés d'armes, de titres de détention ou de livrets de collectionneur, quelle qu'en soit la catégorie, doit être immédiatement déclaré par écrit à la Police andorrane (Corps de police), en précisant de manière détaillée les circonstances du vol ou de la perte.

En vigueur depuis le 27/06/2024 · texte original · Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 (BOPA 2024-06-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 101 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-06-19/reglament-armes/art-101

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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