Règlement sur les armes, du 19 juin 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 101. Vol ou perte d'armes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 101. Vol ou perte d'armes
Le vol ou la perte, pour quelque cause que ce soit, d'armes, d'éléments essentiels, de munitions, de congés d'armes, de titres de détention ou de livrets de collectionneur, quelle qu'en soit la catégorie, doit être immédiatement déclaré par écrit à la Police andorrane (Corps de police), en précisant de manière détaillée les circonstances du vol ou de la perte.
Art. 101 du Règlement sur les armes, du 19 juin 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.