Annexe 1. Tableau des empêchements physiques et psychologiques et critères d'évaluation

Annexe 1. Tableau des empêchements physiques et psychologiques et critères d'évaluation

L'objet des épreuves d'aptitude psychophysique est de vérifier que la personne ne présente aucun empêchement la rendant inapte à l'usage ou à la détention d'armes. Les critères d'évaluation doivent détecter toute condition physique ou psychique qui représente ou peut représenter un danger pour la personne elle-même et pour des tiers. La personne intéressée ne doit souffrir d'aucune maladie organique, séquelle d'accident ou empêchement physique ou psychique quelconque pouvant constituer une difficulté dans le maniement, le port et l'usage de l'arme.

1. Conditions générales Le médecin chargé de l'examen médical peut demander à la personne intéressée tous les examens médicaux complémentaires et consulter les spécialistes ou la documentation médicale qu'il estime nécessaires avant de délivrer le certificat d'aptitude ou d'inaptitude.

2. Tableau médical des critères d'aptitude Paragraphe 1 Ophtalmologie Acuité visuelle (AV) La vision monoculaire n'est pas admise, entendue comme la perte anatomique ou fonctionnelle, l'amblyopie ou la suppression d'un œil, ainsi que toute acuité visuelle égale ou inférieure à 0,10 à un œil avec ou sans verres correcteurs.

En vision binoculaire, aucune diminution de l'AV en dessous de 2/3 sur l'échelle lumineuse de Wecker n'est admise, à aucun œil, avec ou sans correction optique.

Paupières : aucune pathologie empêchant la protection de l'œil aux intempéries n'est admise.

Tumeurs oculaires : elles ne sont pas admises.

Aucune diminution du champ visuel n'est admise.

Sens lumineux : l'héméralopie et la nyctalopie ne sont pas admises.

Les dyschromatopsies ne sont pas admises.

Les troubles oculomoteurs ne sont pas admis.

Les rétinopathies ne sont pas admises.

La rétinite pigmentaire n'est pas admise.

La diplopie et le nystagmus ne sont pas admis.

L'aphakie n'est pas admise.

La kératite chronique n'est pas admise.

La dystrophie cornéenne n'est pas admise.

La subluxation ou la luxation du cristallin n'est pas admise.

Les troubles de la mobilité oculaire ne sont pas admis.

Paragraphe 2 Oto-rhino-laryngologie Une perte auditive globale > ou = à 45% avec ou sans appareil auditif n'est pas admise.

L'acuité auditive conversationnelle est mesurée selon les normes PGB (perte globale binaurale) (voir l'annexe 1a).

Vertige de toute origine et autres troubles de l'équilibre.

Traumatisme sonore chronique.

Selon l'audiométrie, à l'appréciation du médecin.

Paragraphe 3 Appareil locomoteur Malformations qui empêchent, limitent ou compromettent la fonctionnalité essentielle de toute articulation intervenant dans le maniement de l'arme ou qui peuvent diminuer la force et l'agilité.

Lésions ou séquelles qui empêchent, limitent ou compromettent la fonctionnalité essentielle de toute articulation intervenant dans le maniement de l'arme ou qui peuvent diminuer la force et l'agilité du porteur.

Paragraphe 4 Appareil cardiovasculaire Hypertension artérielle rebelle au traitement ou avec atteinte des organes cibles.

Des cardiopathies congénitales et des gros vaisseaux, y compris celles traitées médicalement ou opérées chirurgicalement, seul le grade 1 (classe fonctionnelle 1 de la NYHA) est admis.

De l'insuffisance cardiaque, quelle qu'en soit la cause, y compris celle corrigée par des procédés médicaux ou chirurgicaux, seul le grade 1 (classe fonctionnelle 1 de la NYHA) est admis.

Des lésions subies au cœur et aux gros vaisseaux, seul le grade 1 (classe fonctionnelle 1 de la NYHA) est admis.

De la maladie coronarienne, y compris celle corrigée par des procédés médicaux ou chirurgicaux, seul le grade 1 (classe fonctionnelle 1 de la NYHA) est admis.

Troubles de la conduction.

Ils ne sont pas admis, y compris ceux corrigés médicalement ou chirurgicalement, à l'exception du bloc A-V du premier degré, du bloc incomplet de la branche droite du faisceau de Hiss et des syndromes de préexcitation en tant que découvertes isolées et non symptomatiques d'une maladie cardiaque ou générale.

Seul le grade 1 (classe fonctionnelle 1 de la NYHA) est admis.

Les troubles du rythme cardiaque, y compris ceux corrigés par des procédés médicaux ou chirurgicaux, ne sont pas admis, à l'exception de la bradycardie sinusale en tant que découverte isolée et non symptomatique d'une maladie cardiaque ou générale.

Seul le grade 1 (classe fonctionnelle 1 de la NYHA) est admis.

Artériopathies périphériques.

Elles ne sont pas admises en général.

En cas de stabilisation du tableau clinique, une évaluation fonctionnelle de l'organe ou des organes atteints est effectuée et aucun déficit dans le maniement de l'arme n'est accepté.

Acrosyndromes (Raynaud, acrocyanose, etc.).

Ils ne sont pas admis en général.

En cas de stabilisation du tableau clinique, une évaluation fonctionnelle de l'organe ou des organes atteints est effectuée et aucun déficit dans le maniement de l'arme n'est accepté.

Hypotension artérielle démontrée par monitorage ou avec retentissement organique ou fonctionnel.

Elle n'est pas admise en général.

Seul est accepté, une fois la pathologie stabilisée, le grade 1 (classe fonctionnelle 1 de la NYHA), et une évaluation fonctionnelle de l'organe ou des organes atteints par cette maladie est effectuée et aucun déficit dans le maniement de l'arme n'est accepté.

Pathologie veineuse Varices en tant que découverte isolée et avec retentissement fonctionnel.

La délivrance du certificat est différée jusqu'à la stabilisation de la pathologie et une évaluation de l'organe ou des organes atteints par cette pathologie est effectuée, et aucun déficit dans le maniement de l'arme n'est accepté.

Les varices opérées chirurgicalement sont admises pour autant qu'elles ne représentent pas un déficit dans le maniement de l'arme.

Ulcères variqueux avec troubles trophiques.

Ils ne sont acceptés qu'une fois la phase aiguë de la maladie surmontée et après une évaluation fonctionnelle de l'organe ou des organes atteints par la maladie, et aucun déficit dans le maniement de l'arme n'est accepté.

Maladie thromboembolique.

Elle n'est en aucun cas admise.

Phlébite profonde ou superficielle.

Elle n'est pas admise avant qu'un an se soit écoulé depuis la maladie.

Dans tous les cas, une évaluation fonctionnelle de l'organe ou des organes atteints par cette pathologie est effectuée, et aucun déficit dans le maniement de l'arme n'est accepté.

Pathologie lymphatique Œdème chronique avec symptomatologie ou retentissement fonctionnel.

Il n'est en aucun cas admis.

Lymphangiectasies peu volumineuses avec symptomatologie fonctionnelle.

Elles ne sont en aucun cas admises.

Lymphangiectasies peu volumineuses sans symptomatologie fonctionnelle.

Il convient d'attendre la stabilisation de la pathologie ; une évaluation fonctionnelle de l'organe ou des organes atteints par cette pathologie est effectuée et aucun déficit dans le maniement de l'arme n'est accepté.

Les classes fonctionnelles auxquelles il est fait référence selon les critères de la NYHA (New York Heart Association) sont : Classe fonctionnelle 1 Le patient a une maladie cardiaque mais son activité physique n'est pas limitée.

Classe fonctionnelle 2 Le patient a une maladie cardiaque qui entraîne une limitation légère de son activité physique.

Le malade reste asymptomatique au repos ou pendant ses activités habituelles.

Une activité physique supérieure à l'habituelle déclenche fatigue, palpitations, dyspnée ou douleur angineuse.

Classe fonctionnelle 3 Le patient a une maladie cardiaque qui entraîne une limitation marquée de son activité physique.

Il reste asymptomatique au repos.

Une activité physique modérée déclenche fatigue, palpitations, dyspnée ou douleur angineuse, mais il peut exercer une activité s'il reste au repos ou fait de petits efforts.

Classe fonctionnelle 4 Le patient a une maladie cardiaque qui conduit à une impossibilité d'exercer des activités physiques sans gêne.

Des symptômes de bas débit cardiaque, de congestion pulmonaire ou systémique ou d'angine de poitrine peuvent apparaître, même au repos.

Tout type d'activité physique accroît la symptomatologie.

Paragraphe 5 Respiratoire Dyspnée.

La dyspnée au repos ou aux petits efforts et la dyspnée en crises paroxystiques ne sont pas admises.

Bronchite chronique et emphysème.

Évaluation selon l'appréciation du médecin (présence de dyspnée, etc.).

Asthme.

Une période de deux ans sans crise de dyspnée est nécessaire.

Bronchectasies.

Évaluation selon l'appréciation du médecin.

Pneumopathie interstitielle.

Le processus de fond est évalué et selon l'appréciation du médecin.

Antécédents de pneumopathie d'hypersensibilité.

Non admis.

Hypertension pulmonaire et épanchement pleural.

Non admis.

Insuffisance respiratoire obstructive, restrictive ou mixte de toute origine.

Évaluation selon le critère de la dyspnée.

Troubles de la ventilation : apnée du sommeil sévère ou modérée.

Elle n'est en aucun cas admise.

Apnée du sommeil légère et avec traitement pour contrôler la symptomatologie diurne.

Admise selon l'appréciation du médecin.

Le syndrome obésité-hypoventilation et l'hypoventilation alvéolaire primaire ne sont pas admis.

Tumeurs malignes pulmonaires.

Elles ne sont pas admises.

Paragraphe 6 Troubles hématologiques Les aplasies et les dyscrasies sanguines ne sont pas admises.

Les hémopathies chroniques graves ne sont pas admises.

Paragraphe 7 Appareil génito-urinaire Insuffisance rénale chronique.

Non admise.

Transplantation rénale datant de moins d'un an.

Non admise.

Tumeurs rénales.

Non admises.

Carcinomes de la prostate et des voies urinaires.

Non admis.

Infections des voies urinaires.

Admises.

Paragraphe 8 Gynécologie Les affections de l'appareil génital féminin sont admises pour autant qu'elles ne représentent aucun empêchement pour le maniement de l'arme lorsque le congé d'arme est demandé pour des motifs professionnels.

Paragraphe 9 Glandes endocrines Toute affection endocrinienne pouvant représenter un déficit dans le maniement de l'arme, après les examens complémentaires nécessaires (de mobilité, évaluation cardiovasculaire, musculaire, neurologique, ophtalmologique, etc.), n'est pas admise.

Le diabète insipide mal contrôlé par le traitement et avec des décompensations dans le temps n'est pas admis.

Toute pathologie de la glande thyroïde qui n'est pas bien contrôlée n'est pas admise.

Les maladies du cortex surrénalien (syndrome de Cushing, hyperaldostéronisme et hypoaldostéronisme) ne sont pas admises en général.

Seule l'insuffisance surrénalienne contrôlée, avec traitement et sans décompensations dans le temps, peut être admise après une évaluation générale et à l'appréciation du médecin.

Phéochromocytome : il n'est en aucun cas admis.

Diabète sucré non insulinodépendant contrôlé par le traitement et sans décompensations dans le temps : il est admis dans tous les cas.

Diabète sucré insulinodépendant contrôlé par le traitement et sans décompensations dans le temps : il est admis selon l'appréciation du médecin après une évaluation ophtalmologique, rénale et neurologique.

Diabète sucré insulinodépendant avec traitement et avec décompensations dans le temps : il n'est en aucun cas admis.

Les tumeurs des îlots pancréatiques : elles doivent être évaluées selon l'appréciation du médecin.

Les maladies de la parathyroïde : elles sont admises à l'appréciation du médecin.

Les troubles de la différenciation sexuelle sont admis selon l'appréciation du médecin après une évaluation cardiovasculaire.

Exception : le syndrome de Klinefelter, qui n'est en aucun cas admis.

Paragraphe 10 Infections Tout processus infectieux, y compris le VIH (virus de l'immunodéficience humaine), est admis selon l'appréciation du médecin et après les examens complémentaires appropriés à chaque pathologie.

Paragraphe 11 Peau et phanères Ils sont admis à l'appréciation du médecin après l'évaluation de la pathologie de fond et des éventuelles complications systémiques et évolutives.

Le lupus érythémateux cutané est admis.

Le reste n'est pas admis, sauf si l'appréciation du médecin, après une étude exhaustive de la mobilité et des manifestations systémiques, hématologiques, neurologiques et psychiatriques, indique le contraire.

Paragraphe 12 Neurologique Les aphasies et les agnosies ne sont pas admises sauf si le rapport neurologique et l'appréciation du médecin sont favorables.

Les apraxies, ataxies, vertiges, instabilité et étourdissements mal contrôlés, avec traitement et avec décompensation dans le temps, ne sont en aucun cas admis.

S'ils sont contrôlés, l'appréciation du médecin est déterminante.

Paralysie.

Selon la mobilité, à l'appréciation du médecin.

Épilepsie.

Elle n'est en aucun cas admise.

Altération du niveau de conscience : les démences et les tableaux amnésiques datant de moins d'un an ne sont pas admis.

À partir d'un an d'ancienneté, à l'appréciation du médecin avec rapport favorable du spécialiste.

Neuropathies : à l'appréciation du médecin selon l'examen neurologique et de mobilité.

Myopathies : à l'appréciation du médecin selon l'évaluation de la mobilité et avec le rapport favorable du spécialiste en neurologie.

Maladies dégénératives du système nerveux.

Elles ne sont en aucun cas admises.

Pathologie vasculaire cérébrale.

Elles ne sont pas admises, sauf en cas de rapport neurologique favorable et à l'appréciation du médecin.

Troubles extrapyramidaux (tremblements, Parkinson, Chorée, etc.) : ils ne sont en aucun cas admis.

Pour les autres maladies neurologiques non spécifiées, l'appréciation du médecin est déterminante.

Paragraphe 13 Troubles psychiatriques ou psychologiques Troubles apparaissant dans l'enfance ou l'adolescence (trouble du développement intellectuel, trouble des conduites, hyperactivité, etc.).

Ils ne sont pas admis.

Troubles anxieux (angoisse, phobies, obsessions, etc.).

Évaluation selon l'appréciation du médecin une fois la phase aiguë de la maladie surmontée.

Troubles dissociatifs.

Ils ne sont en aucun cas admis.

Troubles du contrôle des impulsions.

Ils ne sont en aucun cas admis.

Troubles de l'humeur (syndrome dépressif, troubles bipolaires, etc.).

Ils ne sont en aucun cas admis.

Schizophrénie et troubles schizoïdes.

Ils ne sont en aucun cas admis.

Troubles amnésiques, autres troubles cognitifs, délire et démence : ils ne sont en aucun cas admis.

Troubles liés à des substances.

Ils ne sont en aucun cas admis.

Les antécédents de dépendance ne sont pas non plus admis.

Troubles de la personnalité.

Ils ne sont en aucun cas admis.

Trouble du sommeil : à l'appréciation du médecin.

La cause de fond est évaluée.

En règle générale, les hypersomnies et les parasomnies ne sont pas admises.

Annexe 1a Acuité auditive conversationnelle Détermination selon les normes PGB (perte globale binaurale) Le pourcentage de perte pour chaque oreille est calculé de la manière suivante : Premièrement On additionne les pertes à 500, 1.000, 2.000 et 3.000 hertz, et on divise par

4. Deuxièmement De ce chiffre, on soustrait 25 décibels. Troisièmement Le résultat est multiplié par 1,5 et l'on obtient le % de perte de l'oreille en question. Quatrièmement Une fois obtenues les pertes des deux oreilles, on procède de la manière suivante pour obtenir la perte globale : * On multiplie par 5 la perte de l'oreille la plus saine, on y ajoute celle de l'oreille qui l'est moins, et on divise le résultat par 6.