Article 4. Secrétaire du Conseil de la Croix des Sept Bras

Article 4. Secrétaire du Conseil de la Croix des Sept Bras

Le/la Sec rétaire du Conseil de la Croix des Sept Bras est le/la ministre chargé des Affaires extérieures. Il/elle exerce les fonctions suivantes :

a) Mandater le/la secrétaire de la Chancellerie nationale pour recevoir et évaluer les propositions d'attribution, élaborer les rapports correspondants et soumettre les propositions au Conseil de la Croix des Sept Bras ;

b) Coordonner, par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale, l'organisation des cérémonies d'attribution de décorations et de la délivrance des titres d'attribution de la Croix des Sept Bras, ainsi que gérer l'inventaire des insignes de la Croix des Sept Bras ;

c) Informer le Conseil de la Croix des Sept Bras des attributions de décorations dans les cas d'attributions en application du principe de réciprocité diplomatique ;

d) Contresigner au verso les titres correspondan ts à chaque attribution ;

e) Informer par écrit, par l'intermédiaire de la Chancellerie nationale, des propositions d'attribution.