Article 3. Conseil de la Croix des Sept Bras

Article 3. Conseil de la Croix des Sept Bras

1. Le Conseil d e la Croix des Sept Bras est l'organe décisionnel et de direction de la distinction de la Croix des Sept Bras, et il est composé des membres suivants :

a) Les coprinces, qui le coprésident ;

b) Le chef du Gouvernement ;

c) Le/la syndic/syndique général(e) ;

d) Un citoyen/une citoyenne andorran(e) élu(e) par les quatre premiers pour une période de quatre ans, en tant que membre du Conseil de la Croix des Sept Bras ;

e) Le/la ministre chargé(e) des affaires extérieures, qui y assiste en qualité de secrétaire du Conseil de la Croix des Sept Bras, avec voix consultative mais sans droit de vote.

2. Les titulaires des charges institutionnelles susmentionnées peuvent déléguer leurs fonctions en tant que membres du Conseil de la Croix des Sept Bras à un représentant.

3. Le Conseil de la Croix des Sept Bras est représenté par le chef du Gouvernement et par le/la syndic/syndique général(e), auxquels il incombe conjointement :

a) D'imposer les insignes et de remettre les titres d'attribution correspondants ;

b) De signer conjointement les titres correspondant à chaque attribution ;

c) De convoquer le Conseil de la Croix des Sept Bras.

4. Le Conseil de la Croix des Sept Bras attribue, au moins une fois tous les deux ans, une distinction de la Croix des Sept Bras.

5. Le Conseil de la Croix des Sept Bras se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les deux ans, et en session extraordinaire sur décision conjointe du chef du Gouvernement et du/de la syndic/syndique général(e),, ou à la demande unanime et écrite des membres du Conseil, et a pour objet l'analyse et la proposition de décisions sur l'attribution de la Croix, sur la base des propositions et des rapports y afférents émis par la Chancellerie nationale.

6. Le budget du Con seil de la Croix des Sept Bras et de son activité est à la charge du Gouvernement.