Article 2. G rade de la Croix des Sept Bras

Article 2. G rade de la Croix des Sept Bras

1. La Croix des Sept bras est de grade unique sous la forme d'un Collier.

2. Lorsque l'attribution échoit à une personne morale à laquelle est reconnu l'usage d'un drapeau, la décoration consiste en une Cravate d'Honneur.

3. Lorsque l'attribution échoit à une personne morale à laquelle n'est pas reconnu l'usage d'un drapeau, ou à une personne à titre posthume, la décoration consiste en une Plaque d'Honneur.