Article 1. Objet et critères d'attribution de la Croix des Sept Bras

Article 1. Objet et critères d'attribution de la Croix des Sept Bras

1. La Croix des Sept Bras est la décoration du plus haut rang attribuée par la Principauté d'Andorre.

2. Le présent règlement établit les statuts correspondant à la Croix des Sept Bras.

3. La Croix des Sept Bras est une distinction honorifique andorrane qui récompense les personnes physiques (de leur vivant ou à titre posthume), les personnes morales, les institutions ou les entités nationales ou étrangères qui :

a) Se sont distinguées de manière extraordinaire par leur dévouement, leur constance, leur esprit d'initiative et leur travail, en contribuant de manière significative au bénéfice de la Principauté d'Andorre ;

b) Se sont distinguées dans la promotion économique, sociale, la diffusion scientifique, historique ou culturelle, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la Principauté d'Andorre ;

c) Ont accompli des faits d'une portée marquée.

4. Le sceau de la Croix des Sept Bras consiste en l'écu d'Andorre de forme circulaire, entouré du Collier de la Croix des Sept Bras et timbré de la couronne royale ouverte, symbole de la Principauté. Autour de l'écu figure la devise nationale : VIRTVS VNITA FORTIOR , fermée par une sexfeuille représentant la grandalla. Il apparaît à sec sur tous les titres d'attribution.