Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Remboursement des insignes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Remboursement des insignes
1. Les membres de la famille ou les héritiers des personnes décédées décorées de la Croix des Sept Bras auxquelles le Collier a été remis doivent le restituer à la Chancellerie nationale dans un délai allant jusqu'à trois mois suivant le décès. Ils peuvent en conserver le médaillon et les autres insignes.
2. Le Conseil de la Croix des Sept Bras peut dispenser des conditions de remboursement dans des cas exceptionnels.
Art. 11 du Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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