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Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Droits et devoirs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Droits et devoirs

1. Les personnes décorées de la Croix des Sept Bras ont le droit d'en porter les insignes correspondants, conformément aux règles sociales et protocolaires établies.

2. Les personnes décorées de la Croix des Sept Bras ont les devoirs suivants :

a) Défendre le prestige de la Principauté d'Andorre en toute circonstance.

b) Avoir une conduite exemplaire et honorable, publique ou privée, qui contribue au prestige de l'Andorre et des personnes distinguées par la Croix des Sept Bras.

c) Ne porter atteinte aux intérêts de la Principauté d'Andorre en aucune circonstance.

3. Les personnes décorées ne peuvent pas porter les insignes de la Croix des Sept Bras sans avoir obtenu le titre d'attribution correspondant, qui est remis, de manière générale, lors de la cérémonie d'attribution.

En vigueur depuis le 06/06/2024 · texte original · Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024 (BOPA 2024-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-creu-set-bracos/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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