Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Révocation de la Croix des Sept Bras
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Révocation de la Croix des Sept Bras
1. La Croix des Sept Bras peut être révoquée par le Conseil de la Croix des Sept Bras lorsqu'il existe des faits prouvés et motivés relatifs à la conduite peu honorable, publique ou privée, de la personne distinguée.
2. Le Conseil de la Croix des Sept Bras, d'office ou sur demande de l'un quelconque de ses membres ou de la Chancellerie nationale, évalue les propositions de révocation et la décision finale est communiquée au Très Illustre Gouvernement.
3. La révocation de la Croix des Sept Bras est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre sous forme de Décret.
Art. 12 du Règlement de la Croix des Sept Bras, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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