Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Matériels exclus du prêt
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Matériels exclus du prêt
Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les matériels qui composent le fonds de la Bibliothèque (tant ceux des salles que ceux de la réserve), à l'exception de :
- Les ouvrages de référence : encyclopédies, manuels, dictionnaires, documents sur CD-ROM et CD-I et, en général, les ouvrages de consultation ou d'usage fréquent dans la salle de lecture.
- Tous les documents ayant un caractère unique, épuisés ou difficilement remplaçables.
- Les quotidiens et le dernier numéro des publications périodiques.
Art. 9 du Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-biblioteca-publica-govern/art-9
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