Article 8. Conditions d'inscription

Article 8. Conditions d'inscription

1. Compte tenu des différents types d'usagers, les conditions d'inscription suivantes sont établies :

a) Résidents

• Ils doivent être inscrits au recensement de la population.
• Ils doivent présenter un document sur lequel figure le NIA (passeport andorran, carte de la CASS ou carte de résidence en cours de validité).
• L'usager du service doit remplir une fiche comportant ses données personnelles : prénom, nom, date de naissance, téléphone, adresse électronique et NIA. Il doit communiquer à la Bibliothèque toute modification de ses données.
• Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter le formulaire rempli et signé par l'un des parents ou par le tuteur légal, par lequel ils sont autorisés à emprunter des documents sous quelque format que ce soit, étant entendu que ceux-ci se portent responsables des matériels que les mineurs empruntent.

b) Entités - Elles doivent formaliser la demande correspondante et désigner un responsable de la carte au nom de l'entité. Si cette personne change, l'entité a l'obligation de le communiquer expressément.

2. Les données fournies pour obtenir la carte sont intégrées dans un fichier automatisé géré par le Gouvernement d'Andorre et les comuns de Canillo, d'Encamp, d'Ordino, de la Massana, de Sant Julià de Lòria et d'Escaldes-Engordany, institutions dont dépendent les bibliothèques du Réseau des bibliothèques d'Andorre. Le traitement des données est régi par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression, entre autres, en contactant le délégué à la protection des données du Gouvernement à [email protected] ou en s'adressant au point de contact de la Bibliothèque publique du Gouvernement par une communication écrite à [email protected].

3. L'obtention de la carte permet l'inscription au service de prêt de livres électroniques par l'intermédiaire de la plateforme www.ebiblioandorra.ad, si la personne inscrite le demande. (Voir l'annexe 1 sur le fonctionnement de la plateforme.)

4. La carte de prêt est personnelle et incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la Bibliothèque. La carte a une durée de validité de cinq ans. En cas de perte, la Bibliothèque en délivre un duplicata après paiement de la valeur de la carte. En cas de vol, la Bibliothèque en délivre un duplicata gratuitement, à condition que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités.