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← Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024

Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Délais de prêt

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Délais de prêt

1. Chaque lecteur peut emprunter un maximum de huit (8) documents, qu'il s'agisse de documents imprimés (livres, revues ou matériel complémentaire de la Bibliothèque) ou de documents audiovisuels ou sonores.

2. Les délais de retour sont de trente (30) jours pour les documents imprimés, prorogeables deux (3) fois ; et de quinze (15) jours pour les autres, prorogeables une (1) fois, à condition qu'il n'y ait aucune réservation. La prorogation peut être demandée par téléphone ou par courrier électronique. Les documents en prêt peuvent être réservés par d'autres usagers et un ordre est établi selon la demande. Les réserves expirent au bout de dix (10) jours à compter de la date de remboursement du livre.

3. La Bibliothèque permet des prêts spéciaux aux entités ; il est seulement demandé qu'une personne accréditée par l'entité se porte responsable du matériel prêté. La période de prêt peut aller jusqu'à quarante-cinq (45) jours et jusqu'à trente (30) documents peuvent être prêtés.

4. Les matériels prêtés doivent tous être rendus le jour fixé à l'avance, à l'expiration du délai principal ou des prorogations autorisées, afin de fluidifier le service de prêt. En cas de perte ou de destruction d'un document, celui-ci doit être restitué si possible ou un document similaire doit être apporté.

5. L'usager est soumis au règlement de la Bibliothèque où il demande le service. Le retour des documents doit être effectué de préférence là où le prêt a été effectué. La Bibliothèque dispose d'une boîte de retour des documents disponible lorsqu'elle est fermée.

En vigueur depuis le 06/06/2024 · texte original · Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 (BOPA 2024-06-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-biblioteca-publica-govern/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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