Article 16. Responsabilités

Article 16. Responsabilités

1. Si le lecteur ne rend pas le document en prêt le jour fixé, celui-ci lui est réclamé en première instance par courrier électronique, par téléphone ou par lettre et, en seconde instance, par lettre recommandée avec accusé de réception, et le lecteur doit payer les dépenses de la réclamation.

2. Si une personne perd ou endommage un document, elle doit le notifier immédiatement à la Bibliothèque et acheter un autre exemplaire de la même édition ; s'il est épuisé, un exemplaire similaire. Les parents ou tuteurs des usagers mineurs sont responsables des documents que les mineurs ont en prêt.

3. Quiconque ne rend pas les documents ou les rend en retard peut faire l'objet des restrictions suivantes : en cas de retard allant jusqu'à 30 jours, sans tenir compte des avis, une pénalité de 30 jours sans pouvoir faire usage du prêt peut être appliquée ; pour des retards supérieurs à 30 jours, la sanction peut être équivalente à la durée du retard, et si celui-ci dépasse un an, le droit au prêt peut être perdu de manière définitive.

4. Pour le fait de sortir tout document de la Bibliothèque sans le notifier ou en cas de négligences répétées, le ministère dont dépend la Bibliothèque peut décider l'expulsion immédiate et définitive de la personne contrevenante.

5. Un usager exclu du service de prêt ne pourra demander le prêt de documents dans aucune autre bibliothèque du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre.