Article 13. Cession d'usage d'espaces à des tiers

Article 13. Cession d'usage d'espaces à des tiers

1. La Bibliothèque dispose d'un espace susceptible d'être utilisé par des tiers. La Salle Montserrat Palau est une salle de réunion intérieure pouvant accueillir un maximum de 12 personnes. Tout autre espace de la Bibliothèque peut également être susceptible d'être utilisé par des tiers, à condition que son fonctionnement le permette.

2. Les personnes intéressées doivent demander la cession d'usage d'espaces à la Bibliothèque elle-même, qui la traitera selon la forme prévue pour son approbation.

3. L'autorisation ou le refus de ces salles est subordonné aux horaires d'ouverture correspondants, à la compatibilité avec le fonctionnement normal de la Bibliothèque et aux caractéristiques propres des activités proposées.

4. La Bibliothèque peut céder l'usage des appareils dont elle dispose pour la reproduction d'audiovisuels dans ces espaces, l'utilisation des logiciels informatiques existant à la Bibliothèque et d'autres biens meubles.