Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Reprographie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Reprographie
1. La Bibliothèque offre aux usagers un service payant de reprographie. La reproduction de documents est soumise aux restrictions établies par la Loi sur le droit d'auteur et les droits voisins de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 1999.
2. Le service de reproduction de documents prend fin une demi-heure avant la fermeture de la Bibliothèque.
Art. 12 du Règlement de la Bibliothèque publique du Gouvernement, du 29 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-29/reglament-biblioteca-publica-govern/art-12
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