Article 14. Donations

Article 14. Donations

La Bibliothèque remercie et accepte les dons qui sont conformes à la politique de développement de la collection, qui représentent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour les usagers. Si la personne ou l'institution qui fait un don souhaite recevoir un justificatif de la donation, elle doit présenter une liste des documents donnés, ainsi que ses données personnelles. La Bibliothèque se réserve le droit d'admission du matériel bibliographique donné. L'intérêt, l'utilité et l'adéquation en sont évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des œuvres et de leur valeur patrimoniale. (Voir l'annexe 2 relative aux critères d'acceptation des donations.). La Bibliothèque décide de l'emplacement, de l'usage et de la destination finale du matériel donné, en fonction du système d'organisation générale du fonds. Elle ne s'engage à effectuer aucun suivi ni aucun contrôle spécifique des dons.