Article 6. Le Registre des décorations :

Article 6. Le Registre des décorations :

1. Il est créé le Registre des décorations, qui est géré par la Chancellerie nationale et qui est ouvert à la consultation publique.

2. L'inscription au Registre des décorations de décorations nationales et/ou étrangères en autorise le port sur le territoire andorran.

3. Sont ouvertes à la consultation publique les décorations décernées par la Principauté d'Andorre à des citoyens/citoyennes andorrans/andorranes et étrangers/étrangères, ainsi que les décorations étrangères décernées à des citoyens/citoyennes andorrans/andorranes. Sont ouverts à la consultation publique les nom et prénoms de la personne décorée, la date d'attribution de la décoration, le grade de la décoration (le cas échéant) et le pays ou l'institution qui a décerné la décoration.

4. Le Registre des décorations et la Chancellerie nationale conservent, sans consultation publique et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les données personnelles des personnes décorées qui ne sont pas publiées au registre public. Les données personnelles qui ne sont pas ouvertes à la consultation publique sont celles figurant dans les dossiers d'attribution.

5. Le Registre des décorations enregistre, en interne, les diplômes des décorations décernés par la Principauté d'Andorre et en conserve deux copies physiques et une copie numérique.

6. Le Registre des décorations conserve une copie numérique des diplômes des décorations étrangères qui y sont enregistrées.