Article 5. Budget

Article 5. Budget

1. Le budget de la Chancellerie nationale est à la charge du Très Illustre Gouvernement et il est géré en tenant compte des caractéristiques organiques que la Loi et le présent Règlement lui confèrent.

2. La Chancellerie nationale gère les acquisitions de décorations selon ce que disposent les Conseils de la Croix des Sept Bras et de l'Ordre de Charlemagne, ainsi que la garde des décorations acquises jusqu'au moment de leur attribution ou de leur exposition.