Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Toute personne en possession d'une décoration, nationale ou étrangère, résidant dans la Principauté d'Andorre, obtenue antérieurement à la publication du présent Règlement, dispose, aux fins de son usage public et dû, d'un délai maximal d'un an pour enregistrer auprès de la Chancellerie nationale une copie de ses titres de décorations.
Disposition additionnelle première du Règlement de la Chancellerie nationale et du Registre des décorations d'Andorre, du 22 mai 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-05-22/reglament-cancelleria-nacional-registre-condecor/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.