Article 4. Organisation de la Chancellerie nationale

Article 4. Organisation de la Chancellerie nationale

1. Le/La Chancelier/Chancelière national(e) est l'autorité suprême de la Chancellerie nationale et cette fonction revient au/à la ministre chargé(e) des affaires étrangères, qui peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à des membres de son ministère.

2. La Chancellerie nationale est composée des membres suivants :

a) Chancelier/Chancelière national(e)

b) Secrétaire (nommé(e) par le/la ministre chargé(e) des Affaires étrangères parmi le personnel de son ministère)

c) Personnel affecté à la Chancellerie nationale.

3. Le/La secrétaire de la Chancellerie nationale exerce les fonctions suivantes :

a) Recevoir au nom de la Chancellerie nationale toutes les propositions d'attribution de la Croix des Sept Bras et de l'Ordre de Charlemagne.

b) Instruire les dossiers d'attribution et élaborer les rapports qui seront soumis au Conseil de la Croix des Sept Bras et au Conseil de l'Ordre de Charlemagne par l'intermédiaire de leurs secrétaires respectifs/respectives, conformément aux informations fournies sur les personnes proposées.

c) Organiser les cérémonies d'attribution de la Croix des Sept Bras et de l'Ordre de Charlemagne.

d) Assister et conseiller dans l'organisation des attributions des autres décorations de l'État.

e) Communiquer, par écrit et au nom du/de la chancelier/chancelière national(e), les propositions de décoration aux personnes proposées une fois validées par les Conseils respectifs.

f) Organiser et gérer le registre des décorations, ainsi qu'y inscrire les attributions de décorations andorranes et étrangères à des citoyens/citoyennes andorrans/andorranes, ainsi que les décorations andorranes décernées à des citoyens/citoyennes étrangers/étrangères.

g) Recueillir et enregistrer les demandes de port de décorations non décernées par l'État andorran, au moyen de l'enregistrement des attributions au Registre des décorations.

4. Le personnel affecté assiste le/la secrétaire de la Chancellerie nationale dans les tâches qui lui sont confiées.