Article 3. Fonctions de la Chancellerie nationale

Article 3. Fonctions de la Chancellerie nationale

1. Fonction d'organisation du système des honneurs de la Principauté d'Andorre Elle comprend la gestion du personnel composant la Chancellerie nationale, ainsi que le contrôle et la coordination des tâches, relations et actes qui y sont accomplis.

2. Fonction registrale La Chancellerie nationale dispose d'une fonction registrale au moyen du Registre des décorations, qui doit être tenu à jour régulièrement et dans lequel figurent toutes les décorations nationales et étrangères décernées à des citoyens/citoyennes andorrans/andorranes, celles décernées par l'Andorre à des citoyens/citoyennes étrangers/étrangères ainsi que celles décernées à des personnes morales.

3. Fonction de gestion Elle correspond à la gestion des ressources économiques et matérielles attribuées à la Chancellerie nationale, ainsi que des procédures découlant des fonctions qui lui sont propres. Lui incombent également l'acquisition des décorations et insignes, ainsi que le traitement et le suivi des procédures administratives correspondant aux initiatives d'attribution de décorations et la mise à jour correspondante des archives de la Chancellerie nationale.

4. Fonction d'harmonisation La Chancellerie nationale doit veiller au respect du principe d'harmonie physique et registrale des décorations décernées par l'État, à tout niveau administratif et institutionnel. Elle supervise les institutions andorranes qui décernent des décorations et se coordonne avec elles afin de respecter ce principe et elle assure la bonne gouvernance du système des honneurs de la Principauté d'Andorre.

5. Fonction de soutien La Chancellerie nationale offre soutien et conseil aux institutions andorranes en matière de droit premial et de protocole de port des décorations, en particulier en ce qui concerne le respect de l'ordre de préséance dans le montage. En cas de port de plus d'une décoration, il est requis que soient montés respectivement les décorations, leurs miniatures et les barrettes de tous les jours correspondantes.

6. Fonction de promotion La Chancellerie nationale promeut et encourage, de sa propre initiative ou conjointement avec d'autres institutions andorranes, des actes et/ou des initiatives ayant pour objectif de faire connaître la phaléristique andorrane et son histoire. Elle peut également collaborer avec des associations de décorés ou à caractère culturel, nationales ou étrangères, pour la réalisation des mêmes objectifs.