Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Sans préjudice des dispositions de l'article 1 du présent Règlement, l'enfant de moins de trois ans peut accéder aux activités de loisirs prévues à condition qu'il soit scolarisé.
Disposition additionnelle première du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-activitats-lleure/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.