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← Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024

Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle deuxième.

Les personnes qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, exercent une activité professionnelle en tant que moniteur d'activités de loisirs et justifient d'une expérience de cinq ans au cours des dix dernières années, ainsi que du titre de manipulation des aliments et du cours de premiers secours à jour, peuvent continuer à exercer bien qu'elles ne disposent pas du diplôme requis à l'article 10, paragraphe 2, lettre b du présent Règlement.

En vigueur depuis le 03/05/2024 · texte original · Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-activitats-lleure/da-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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