Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26. Régime des obligations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Régime des obligations
Le régime des obligations prévu par le présent Règlement s'entend sans préjudice des devoirs, des obligations et des contrôles établis par la réglementation en vigueur en matière de fonction publique, de travail et de bénévolat, en fonction de la relation formalisée entre le personnel qui exécute l'activité et la personne physique ou morale qui l'organise.
Art. 26 du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.