Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional primera
Sense perjudici del que estableix l’article 1 d’aquest Reglament, l’infant menor de tres anys pot accedir a les activitats de lleure previstes sempre que estigui escolaritzat.
Disposition additionnelle première du Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-24/reglament-activitats-lleure/da-1?data=2024-05-03
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.