Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret 121/2022 , del 30-3-2022, d’aprovació del Reglament d’ajuts econòmics per a la mobilitat elèctrica i per a la millora de l’eficiència energètica i de la seguretat del parc automobilístic nacional.

En vigueur depuis le 18/04/2024 jusqu'au 03/04/2025 · texte original · Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc… (BOPA 2024-04-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/04/2025

Source : Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc… (BOPA 2025-04-02)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-10/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/dd-1?data=2024-04-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.