Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. A juts que atorga el Govern
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7. A juts que atorga el Govern
El programa estableix l’atorgament d’un import per a l’adquisició d’un vehicle nou de mobilitat elèctrica, d’acord amb els requisits d’aquest Reglament i els de l’edicte d’obertura de la convocatòria.
Abrogé à partir du 03/04/2025
Source : Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc… (BOPA 2025-04-02)
Art. 7 du Règlement d'aides économiques pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 10 avril 2024, dans sa rédaction en vigueur au 18/04/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-04-10/reglament-ajuts-economics-mobilitat-electrica/art-7?data=2024-04-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.