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Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première. Es deroga expressament el

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria 1. Es deroga expressament el

Decret 185/2023 , del 26-4-2023, d’aprovació del Reglament dels preus públics i del cost de referència dels serveis socials i sociosanitaris per a persones en situació de dependència majors de 65 anys.

2. Amb caràcter general, també es deroguen totes les normes de rang igual o inferior a aquest Reglament i que s’hi oposin.

En vigueur depuis le 01/01/2024 jusqu'au 01/01/2026 · texte original · Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus… (BOPA 2024-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 01/01/2026

Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-03-04)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-13/reglament-preus-publics-cost-referencia/dd-1?data=2024-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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