Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor amb efectes retroactius a comptar de l’1 de gener del 2024, a excepció de les tarifes sanitàries, que entren en vigor el 15 de març del 2024, de conformitat amb el Decret 79/2024 , del 28-2-2024, d’actualització d’algunes tarifes de responsabilitat dels actes mèdics, odontològics i dels auxiliars mèdics, dels centres sociosanitaris i de les prestacions de desplaçament de la Caixa Andorrana de Seguretat Social.

En vigueur depuis le 01/01/2024 jusqu'au 01/01/2026 · texte original · Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus… (BOPA 2024-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2026

Source : Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes… (BOPA 2026-03-04)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des prix publics et du coût de référence des services sociaux et socio-sanitaires pour les personnes de plus de 65 ans en situation de dépendance, du 13 mars 2024, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-03-13/reglament-preus-publics-cost-referencia/df-1?data=2024-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.