Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogés le Décret du 20-11-2019 portant approbation du Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement, ainsi que les décrets de modification du Règlement du 20-11-2019.
Disposition abrogatoire première du Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.