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← Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024

Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 10 janvier 2024 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement Annexe Code de la prestation Description Tarif CBA Transport collectif ou en véhicule individuel à Barcelone (aller ou retour). 38,17 € CTO Transport collectif ou en véhicule individuel à Toulouse (aller ou retour). 38,17 € TKM Tarif kilométrique (aller ou retour). 0,15 € TBA Transport individuel en taxi : Andorre-Barcelone-Andorre (aller et retour). 217,59 € TTO Transport individuel en taxi : Andorre-Toulouse-Andorre (aller et retour). 249,00 € TTE Tarif de l'heure d'attente complète du taxi individuel. 15,00 € TCT Tarif complémentaire du taxi individuel dans les zones 2 et 3 ; la zone 3 applique deux fois ce tarif. 16,24 € DMP Hébergement journalier du patient en l'absence d'hospitalisation, ou hébergement journalier de l'accompagnant en cas d'hospitalisation du patient. 64,25 € DMT Hébergement journalier du patient et de l'accompagnant, le cas échéant, en l'absence d'hospitalisation (tarif pour deux personnes). 96,40 € DMA Repas et autres dépenses du patient ou de l'accompagnant en cas de nuitée (complément journalier par personne). 24,10 € * Zones de transport du taxi individuel :

  • Zone 1 : le territoire comprenant Sant Julià de Lòria, Aixovall, Santa Coloma, Andorra la Vella, Escaldes-Engordany, Encamp, Vila, les Bons, la Massana, Anyós, Sispony et Escàs.
  • Zone 2 : le territoire à partir de la zone 1 jusqu'à la zone 3.
  • Zone 3 : le Pas de la Casa.
En vigueur depuis le 18/01/2024 · texte original · Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024 (BOPA 2024-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-prestacions-reembossament-despeses-des/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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