Article 3. Remboursement des dépenses d'hébergement et de déplacement

Article 3. Remboursement des dépenses d'hébergement et de déplacement

1. La CASS rembourse 100% des dépenses de déplacement et d'hébergement selon les tarifs de responsabilité prévus à l'annexe et sous réserve que les conditions requises prévues par le présent Règlement soient remplies.

2. La CASS rembourse les dépenses de déplacement de l'assuré et de son accompagnant, le cas échéant, qui figurent à l'annexe, regroupées selon deux modalités :

a) Transport collectif ou en véhicule personnel Un tarif unique de déplacement par trajet (aller ou retour) est fixé pour couvrir le déplacement depuis l'Andorre jusqu'à Barcelone ou Toulouse. Le même tarif s'applique également aux destinations plus proches. Un tarif kilométrique est également fixé pour couvrir le déplacement depuis l'Andorre vers d'autres destinations situées plus loin que Barcelone ou Toulouse, dans le cadre de l'Union européenne et des États associés. Toutefois, ce tarif s'applique jusqu'à la destination la plus proche de la Principauté disposant de la ressource de soins conventionnée nécessaire. Dans les cas où l'assuré nécessite un accompagnant et où le déplacement est effectué en transport collectif, le remboursement des tarifs prévus est effectué pour chaque personne. En revanche, s'ils se déplacent en véhicule personnel, un remboursement unique par déplacement est effectué ; cette hypothèse s'applique également au tarif kilométrique.

b) Transport en taxi individuel Un tarif unique, en régime de tiers payeur, est fixé pour le déplacement aller et retour en taxi individuel dans les cas suivants :

• Lorsque la situation clinique de l'assuré ne lui permet pas d'utiliser un transport collectif.
• Lorsque la personne se déplace pour suivre des séances de radiothérapie.

3. La CASS rembourse les dépenses liées à l'hébergement de l'assuré et de son accompagnant, le cas échéant, qui figurent à l'annexe, selon la modalité suivante :

a) Hébergement et autres dépenses Un tarif unique par nuitée est fixé pour couvrir les dépenses liées à l'hébergement d'une personne (pour l'assuré seul ou son accompagnant lorsque le patient est hospitalisé). Un tarif unique par nuitée est également fixé pour l'assuré et son accompagnant, le cas échéant, lorsque, pour des raisons de traitement, ils doivent rester hors d'Andorre plus d'une journée. Un tarif unique par nuitée et par personne est fixé pour couvrir les dépenses liées aux repas et autres frais. En cas de nuitée, les dépenses de déplacement couvrent également le déplacement aller du premier jour et le déplacement retour du dernier jour.