Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Entrée.
en vigueur le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre . La Massana, le 28 décembre 2023 P.O. du Commun La secrétaire générale Mònica Rogé Pujal Visa La consule majeure Olga Molné Soldevila
Disposition finale première du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.