Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
La dignité honoraire est attribuée par le conseil de Commun aux anciens consuls et conseillers/conseillères de Commun ayant exercé des fonctions communales pendant au moins un mandat. Cette distinction honorifique ne comporte aucun avantage financier et ne permet pas d'arborer les signes distinctifs de la fonction de consul ou de conseiller du Commun. Les personnes ayant reçu cette distinction honoraire bénéficient d'un traitement spécial dans les préséances des actes organisés par le Commun.
Art. 24 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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