Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Entrada

en vigor el present reglament entrarà en vigor l’endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . La Massana, 28 de desembre del 2023 P.O. del Comú La secretària general Mònica Rogé Pujal Vist-i-plau La cònsol major Olga Molné Soldevila

En vigueur depuis le 04/01/2024 · texte original · Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2024-01-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-28/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/df-1?data=2024-01-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.